Le Sénat rétablit l’avis conforme des architectes des bâtiments de France

Un amendement a été voté dans la nuit du jeudi 17 septembre au Sénat. Il rétablit l’avis conforme des architectes des bâtiments de France (ABF) dans le cadre des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). L’avis conforme des ABF avait été supprimé une première fois en janvier 2009 par les députés, décision invalidée par le Conseil constitutionnel. Puis un amendement voté à l’Assemblée nationale en juillet 2009 avait relancé la polémique.

Outre la consultation des ABF dans les 600 ZPPAUP du territoire, l’amendement du Sénat prévoit une rapidité accrue des procédures de recours auprès du préfet. Ainsi, lors d’une demande de recours après avis de l’ABF, le préfet disposera d’un délai de deux mois pour répondre. S’il ne le fait pas, le recours sera accepté d’office.

Pour mettre d’accord les sénateurs et les députés, le ministre Frédéric Mitterrand a décidé la réunion d’une commission chargée de dégager une position commune des deux chambres. Selon l’AFP, Thierry Tuot, conseiller d’Etat, en a été nommé rapporteur.
« Espérons que députés et sénateurs parviendront enfin à un accord » a souhaité le ministre.

L’amendement a été voté dans le cadre de l’adoption des articles du projet de loi Grenelle II de l’environnement par le Sénat.